1. Responsable du traitement
Responsable : À COMPLÉTER, entité exploitante de ClapStory. Contact données personnelles : À COMPLÉTER.
2. Données susceptibles d’être traitées
- Données de compte : nom, email, identifiants techniques.
- Données de facturation et d’abonnement transmises par le prestataire de paiement.
- Données de licence : offre active, nombre d’appareils, identifiant technique d’activation, dates de validation.
- Données de support : messages, pièces jointes et historique nécessaire au traitement d’une demande.
- Données techniques de sécurité et journaux strictement nécessaires au fonctionnement du service.
Par principe, les rendus vidéo réalisés localement n’ont pas vocation à être téléversés vers ClapStory sauf action explicite de l’utilisateur ou fonction clairement signalée.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base envisagée |
|---|---|
| Créer et gérer le compte, fournir la licence, exécuter l’abonnement | Exécution du contrat |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale / exécution du contrat |
| Sécurité, prévention de la fraude, protection des licences | Intérêt légitime, dans les limites applicables |
| Réponse aux demandes de support | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Marketing facultatif | Consentement lorsque requis |
4. Prestataires
Prestataires actuellement envisagés : Stripe pour le paiement, Supabase pour les comptes/données applicatives et Netlify pour l’hébergement web. La liste définitive, les lieux de traitement et les mécanismes encadrant d’éventuels transferts hors EEE devront être confirmés avant ouverture : À COMPLÉTER.
5. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et au respect des obligations légales. Des durées précises par catégorie seront renseignées dans la version définitive, notamment pour la facturation, les comptes inactifs et les journaux techniques.
6. Vos droits
Selon la réglementation applicable, vous pouvez notamment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données et vous opposer à certains traitements. Vous pouvez également retirer un consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Exercer vos droits
Contact : À COMPLÉTER. Une procédure permettant de vérifier l’identité du demandeur sans collecter plus de données que nécessaire sera définie avant mise en production.