1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV encadrent la vente à distance des droits d’accès et licences du logiciel ClapStory, notamment Ambiance Studio, ainsi que des éventuels modules et services associés. Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont présentées avant toute commande.
2. Identité du vendeur
Le vendeur sera l’entité exploitante de ClapStory : À COMPLÉTER. Ses coordonnées complètes seront reprises dans les mentions légales et sur les confirmations de commande.
3. Offres et caractéristiques
| Offre | Prix prévu | Durée finale max. par vidéo | Appareils |
|---|---|---|---|
| Standard | 9,90 €/mois | 2 h | 1 |
| Creator | 19,90 €/mois | 4 h | 2 |
| Pro | 29,90 €/mois | 12 h | 3 |
| Lifetime Ambiance Studio V1 | 99 € une fois | 12 h | 1 |
Important : les limites 2 h, 4 h et 12 h concernent la durée finale maximale d’une seule vidéo. Elles ne constituent ni un quota mensuel d’utilisation, ni un nombre total d’heures de vidéo autorisées.
Essai des abonnements : les offres Standard, Creator et Pro sont prévues avec un essai de 24 heures à 0 € au démarrage, sous réserve de l’enregistrement d’un moyen de paiement valide. Pendant cet essai, les exports sont limités à 30 minutes par vidéo. À l’issue des 24 heures, l’abonnement choisi démarre automatiquement et le prix affiché est facturé, sauf résiliation avant la fin de l’essai. La date et l’heure exactes de fin d’essai seront affichées avant validation.
Les mentions fiscales définitives des prix (TTC, TVA applicable, facturation) seront finalisées lorsque l’entité exploitante sera immatriculée : À COMPLÉTER.
4. Commande et paiement
Lorsque les paiements seront activés, le client pourra vérifier le contenu de sa commande, son prix, la durée de l’engagement et corriger d’éventuelles erreurs avant validation. La validation finale utilisera une formulation indiquant sans ambiguïté l’obligation de paiement. Le paiement sera traité par un prestataire spécialisé, Stripe étant actuellement prévu.
Une confirmation de commande sera adressée sur un support durable, par exemple par email.
5. Abonnements et résiliation
Les offres Standard, Creator et Pro sont prévues sous forme d’abonnements mensuels renouvelés jusqu’à résiliation. Le client pourra demander la résiliation depuis une fonctionnalité en ligne facilement accessible lorsque les ventes seront ouvertes. La résiliation mettra fin au renouvellement futur selon les conditions affichées au moment de la souscription ; les droits déjà acquis pour la période payée restent soumis aux conditions de l’offre.
6. Licence Lifetime
L’offre Lifetime Ambiance Studio V1 prévoit un droit d’utilisation perpétuel de la version majeure V1 d’Ambiance Studio sur le nombre d’appareils prévu. Elle comprend les correctifs et améliorations de maintenance annoncés pour cette V1. Elle n’inclut pas automatiquement Studio Stock, les futures versions majeures ou les futurs modules payants.
7. Droit de rétractation et fourniture numérique
Les règles légales de rétractation applicables aux contrats conclus à distance seront respectées. Lorsque le client demande l’activation ou la fourniture immédiate d’un contenu numérique avant l’expiration du délai légal, le parcours de commande recueillera, lorsque la loi l’exige, son consentement exprès et la reconnaissance des conséquences sur son droit de rétractation. La preuve de ce consentement sera conservée avec la commande.
Un formulaire type de rétractation et la procédure exacte seront ajoutés avant la mise en vente définitive.
8. Garantie légale de conformité
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux contenus et services numériques. ClapStory s’engage à fournir un logiciel conforme aux caractéristiques annoncées, sous réserve des prérequis matériels, systèmes compatibles et services tiers clairement indiqués.
9. Services et contenus tiers
ClapStory peut faciliter l’accès à des services ou contenus provenant de tiers, notamment des banques de médias. Leur disponibilité et leurs conditions de licence relèvent de leurs fournisseurs respectifs. Le client reste responsable de vérifier qu’il dispose des droits nécessaires pour les médias qu’il importe, télécharge ou exploite.
10. Support
Support : clapstory.agent@gmail.com. Les niveaux de support peuvent varier selon l’offre.
11. Réclamations et médiation
Avant toute médiation, le client est invité à adresser une réclamation écrite au support. Le professionnel devra adhérer à un médiateur de la consommation référencé avant l’ouverture des ventes.
Médiateur désigné : À COMPLÉTER. Coordonnées et site du médiateur : À COMPLÉTER.
La plateforme européenne ODR/RLL ayant été supprimée en 2025, aucune ancienne URL de cette plateforme ne sera utilisée.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit applicable à sa situation.