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CGU

Conditions générales d’utilisation

Règles d’utilisation du site, des comptes ClapStory et des fonctionnalités en ligne.

Version de préparation commerciale. Les champs marqués À COMPLÉTER doivent être finalisés avec les informations de l’entité qui exploitera ClapStory avant l’ouverture des ventes. Ces modèles doivent être relus par un professionnel du droit avant publication définitive.
Sommaire1. Accès au service2. Compte utilisateur3. Usage autorisé4. Usages interdits5. Disponibilité6. Évolution du service7. Responsabilité

1. Accès au service

L’accès à certaines fonctions de ClapStory pourra nécessiter un compte utilisateur, une licence active et une connexion périodique permettant de vérifier les droits associés au compte.

2. Compte utilisateur

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger ses identifiants et ne pas partager son compte au-delà des droits prévus par son offre. Il doit signaler sans délai tout accès non autorisé connu.

3. Usage autorisé

ClapStory peut être utilisé pour créer et exploiter commercialement les vidéos produites, sous réserve que l’utilisateur détienne les droits nécessaires sur les éléments qu’il emploie. L’utilisateur demeure responsable du contenu qu’il crée, publie ou diffuse.

4. Usages interdits

Il est interdit d’utiliser ClapStory à des fins illicites, de contourner les limites de licence, de redistribuer le logiciel ou d’extraire et réutiliser des éléments protégés en dehors des cas autorisés par la loi ou la licence applicable.

5. Disponibilité

ClapStory vise une disponibilité continue mais certaines fonctions dépendant de services tiers, d’Internet ou de fournisseurs de contenus peuvent être temporairement indisponibles. Les fonctions de rendu local restent soumises aux capacités matérielles de l’ordinateur de l’utilisateur.

6. Évolution du service

Le logiciel peut évoluer afin de corriger des erreurs, améliorer ses performances ou intégrer de nouvelles fonctions. Une évolution majeure ou un nouveau module peut faire l’objet d’une offre distincte lorsque cela a été annoncé dans les conditions de la licence.

7. Responsabilité

L’utilisateur doit conserver des copies de ses fichiers importants et vérifier ses exports avant publication. Aucune clause des présentes CGU ne limite les droits et responsabilités qui ne peuvent légalement être exclus.

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